Mentions légales

Présentation générale du site

Les produits et services proposés sur le site www.apac-assurances.org sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur et sont réservés aux clients domiciliés en France métropolitaine et dans les pays d'Outre Mer dans lesquels l'assureur pratique des opérations d'assurance, en Andorre et à Monaco.
Tout lien vers le site Apac doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l’Apac.
Tous les droits de reproduction sont réservés, pour tous les éléments du site qu'ils soient textes, images ou sons, y compris pour les documents téléchargeables. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’Apac.
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et est soumis à la loi française.

APAC : Association Pour l’Assurance des Membres de la Ligue de l’Enseignement
dite APAC : Association Pour Assurance Confédérale
Association Loi 1901

Siège Social : 3 rue Récamier 75007 PARIS

Bureaux Administratifs : 21 rue Saint Fargeau 75020 PARIS

N° Siret 775 666 654 000 30 Code APE : 9499Z

Garanties d’assurances distribuées par l’intermédiaire du cabinet LIGAP
Immatriculé auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 022 853

Editeur

Apac - 21, rue Saint Fargeau - CS 72021 - 75989 PARIS CEDEX 20 - 01 43 58 98 19
Responsable de la publication : Alain Caubet

Hébergement

L'hébergement du site apac-assurances.org et le stockage des informations sont situés à :
Apac - 21, rue Saint Fargeau - CS 72021 - 75989 PARIS CEDEX 20

Données à caractère personnel

Les informations nominatives recueillies sur le site www.apac-assurances.org sont nécessaires à la souscription et à la gestion de votre contrat. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer par courriel : accueil-apac@laligue.org . Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier : Apac - Service accueil - 21, rue Saint Fargeau - CS 72021 - 75989 PARIS CEDEX 20

Messagerie

En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Conformément à la loi du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l'économie numérique, votre consentement préalable sera recueilli avant de vous adresser nos offres de produits et services par e-mail. En outre, vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas utiliser cette adresse électronique à des fins de prospections commerciales en nous écrivant à l'adresse suivante : Apac - Service accueil - 21, rue Saint Fargeau - CS 72021 - 75989 PARIS CEDEX 20

Réclamations

APAC ASSURANCES met à disposition de ses assurés un dispositif de règlement des litiges qui garantit la transparence et le respect de leurs droits.
Dans tous les cas de désaccord sur la mise en œuvre de ces garanties d’assurance, les collaborateurs de l’APAC ASSURANCES sont à la disposition des assurés pour rechercher une solution.
Si malgré tout, un litige persiste, l’assuré peut à tout moment adresser une réclamation par lettre simple à APAC ASSURANCES –Service Gestion des Réclamations - 21 rue Saint-Fargeau - CS 72021 - 75989 PARIS CEDEX 20, ou par messagerie électronique : apac-reclamations@laligue.org.
L’assuré reçoit un accusé de réception de sa réclamation dans un délai maximal de 10 jours. Une réponse argumentée lui est apportée dans un délai maximal de deux mois par notre Service Réclamation. Passé ce délai de deux mois, si le désaccord persiste, l’assuré peut recourir gratuitement à une médiation en s’adressant au Médiateur de l’Assurance :
Par voie électronique sur le site de la Médiation de l’Assurance www.mediation-assurance.org